La convention en bref

Combattre la violence à sa source

La Suisse a ratifié en 2017 la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. La dite « Convention d’Istanbul » a pour but de combattre à sa source la violence familiale et liée au genre, et de faire valoir les droits à l’assistance et à la protection des personnes concernées par la violence. Elle définit la violence liée au genre comme une violation des droits humains et une forme de discrimination envers les femmes. La Convention est entrée en vigueur en 2014 et a été ratifiée jusqu’à fin 2017 par 28 Etats.

Contre la violence et pour l’égalité

Les Etats signataires reconnaissent dans la Convention que les rapports de force inégaux entre les femmes et les hommes sont une cause essentielle de la violence à l’encontre des femmes et qu’ils sont responsables du maintien des rapports de hiérarchie entre les genres. Afin de combattre cette interaction entre violence et inégalité, la Convention d’Istanbul est un instrument juridiquement contraignant contre la violence, mais aussi en faveur de l’égalité.

La Convention n’exclut personne

La Convention s’applique expressément à toutes les personnes concernées par la violence, « sans discrimination aucune, fondée notamment sur le sexe, le genre, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toute autre opinion, l’origine nationale ou sociale, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’âge, l’état de santé, le handicap, le statut marital, le statut de migrant ou de réfugié, ou toute autre situation » (art. 4). Les mesures de prévention et les offres de soutien doivent donc satisfaire aux besoins de toutes les personnes concernées et être accessibles à chacune d’elles.

De la prévention à la protection

La Convention poursuit une approche globale, qui va de la prévention à l’assistance et la protection en passant par les poursuites pénales. Dans ce contexte, les Etats signataires sont tenus de prendre des mesures globales et mentionnées concrètement. La société civile se voit attribuer un rôle essentiel, aussi bien dans la mise en œuvre que dans le suivi.